Publié le :
12/01/2026
12
janvier
janv.
01
2026
10h54
10
54
Décret n° 2025-1406 du 30 décembre 2025 relatif au retrait des contenus destinés à la cession ou l'offre illicite de stupéfiants et au blocage ou au déréférencement des sites diffusant de tels contenus...
Publié le :
12/01/2026
12
janvier
janv.
01
2026
08h41
08
41
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Oublions le dogme de la startup : l'avenir est à la reprise de PME. Transformer l'existant via la tech et la décarbonation est le vrai défi pour notre souveraineté et nos territoires...
Publié le :
02/01/2026
02
janvier
janv.
01
2026
17h21
17
21
Droit pénal / Procédure pénale
Dans le cadre de la réforme de l’institution judiciaire, les pouvoirs publics ont mis en place un certain nombre de règles en matière pénale, issues notamment de la réglementation européenne. Ont ainsi été précisées les règles concernant le casier judiciaire et les empreintes digitales…
Publié le :
01/01/2026
01
janvier
janv.
01
2026
18h12
18
12
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Une épouse avait consenti à son conjoint, une donation signée en 1961, portant sur l’universalité des biens composant sa succession. Après le décès de l’épouse, le conjoint survivant a été accusé de faits de violences ayant entraîné la mort, avant de décéder lui-même...
Publié le :
31/12/2025
31
décembre
déc.
12
2025
17h38
17
38
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Omniprésente dans le débat public, la fraude fiscale demeure pourtant mal cernée et non chiffrée. Au terme d’un cycle de contrôles sur la détection de la fraude et les principaux services en charge du contrôle fiscal, la Cour des comptes dresse un bilan mitigé de la lutte contre la fraude fiscale après une décennie de transformations...
Publié le :
29/12/2025
29
décembre
déc.
12
2025
17h16
17
16
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
L’affaire concerne un enfant né de deux parents placés sous tutelles en raison de déficiences mentales. L’enfant est alors confié à l’aide sociale à l’enfance et placé en famille d’accueil...
<<
<
...
2
3
4
5
6
7
8
...
>
>>
