Le jugement doit comporter des motifs propres pour justifier la décision
Publié le :
01/11/2023
01
novembre
nov.
11
2023
Source : www.lemag-juridique.comPar un arrêt du 11 octobre 2023, la Cour de cassation a réaffirmé l’importance des motifs dans tout jugement, soulignant que leur insuffisance ou leur contradiction équivalent à leur absence... Lire la suite
Historique
-
Le jugement doit comporter des motifs propres pour justifier la décision
Publié le : 01/11/2023 01 novembre nov. 11 2023Droit pénal / Droit pénal des affaires
Par un arrêt du 11 octobre 2023, la Cour de cassation a réaffirmé l’importance des motifs dans tout jugement, soulignant que leur insuffisance ou leur contradiction équivalent à...Source : www.lemag-juridique.com
-
Harcèlement scolaire : un questionnaire pour tous les élèves à partir du CE2 à la rentrée
Publié le : 31/10/2023 31 octobre oct. 10 2023Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Tous les élèves à partir du CE2 seront invités à la rentrée à remplir un questionnaire anonyme pour évaluer s’ils sont victimes de harcèlement scolaire, a indiqué mardi 24 octob...Source : www.weka.fr -
Peine d’emprisonnement ferme : le juge peut écarter l’obligation d’aménagement des peines de moins de 6 mois sous conditions | LE MAG JURIDIQUE
Publié le : 27/10/2023 27 octobre oct. 10 2023Droit pénal / Procédure pénale
Par un arrêt du 4 octobre 2023, la Cour de cassation rappelle l’obligation d’aménager la peine d’emprisonnement ferme lorsque celle-ci est inférieure ou égale à 6 mois, et préci...Source : www.lemag-juridique.com -
Détention des mineurs : une expérience déstructurante
Publié le : 24/10/2023 24 octobre oct. 10 2023Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Les conséquences de la détention sur les mineurs sont analysées par la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) dans un rapport du 9 octobre 2023. Pour sa par...Source : www.vie-publique.fr -
Information judiciaire en matière criminelle : fixation du point de départ du délai de détention provisoire
Publié le : 13/10/2023 13 octobre oct. 10 2023Droit pénal / Procédure pénale
En application de l'article 145-2 du code de procédure pénale, une personne mise en examen, en matière criminelle, ne peut être maintenue en détention au-delà d’un an. À l’expir...Source : www.lemag-juridique.com