Historique

• Séparation de biens, financement d’un bien propre et usage familial
  Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Le divorce d’un couple marié sous le régime de la séparation de biens est prononcé, et des difficultés surviennent lors des opérations de comptes, liquidations et partage de leu...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• De nouvelles mesures contre le harcèlement scolaire
  Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  
  Le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a annoncé de nouvelles mesures pour prévenir ou traiter plus efficacement et rapidement les situations les plus complexes...
  Source : www.gouvernement.fr
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• Comment réussir sa transmission d'entreprise ?
  Publié le : 17/04/2023 17 avril avr. 04 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  Véritable sujet dans la pérennité d'une entreprise, la transmission est une opération importante permettant de créer de la valeur au sein de l'entreprise. Il faut cependant la p...
  Source : www.daf-mag.fr
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• Précisions sur la séquestration d’une personne cachée
  Publié le : 14/04/2023 14 avril avr. 04 2023
  
  Dans un arrêt en date du 15 mars 2023, la Cour de cassation a rappelé les cas possibles de séquestration...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Quasi-usufruit et assurance vie : la possibilité du tout gratuit
  Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Le Code civil prévoit que, « si l’usufruit comprend des choses dont on ne peut faire usage sans les consommer, comme l’argent, (...) l’usufruitier a le droit de s’en servir, mai...
  Source : www.aurep.com
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