Harcèlement scolaire : un questionnaire pour tous les élèves à partir du CE2 à la rentrée
Publié le :
31/10/2023
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Source : www.weka.frTous les élèves à partir du CE2 seront invités à la rentrée à remplir un questionnaire anonyme pour évaluer s’ils sont victimes de harcèlement scolaire, a indiqué mardi 24 octobre 2023 le ministère de l’Éducation, qui a envoyé un courrier en ce sens aux chefs d’établissements... Lire la suite
Historique
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Créer une stratégie de sortie réussie pour votre entreprise ?
Publié le : 06/11/2023 06 novembre nov. 11 2023Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLa création d’une stratégie de sortie pour votre entreprise est nécessaire notamment si vous avez le projet d’avoir des actionnaires. Une stratégie de sortie bien planifiée ne s...Source : www.dynamique-mag.com
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Héritier bloque la succession : Quelles solutions pour débloquer la situation ?
Publié le : 02/11/2023 02 novembre nov. 11 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa succession est une étape cruciale dans la transmission du patrimoine d’une personne décédée. Toutefois, il arrive que des litiges surviennent et qu’un héritier bloque la succ...Source : www.droits-pharmacie.fr
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Le jugement doit comporter des motifs propres pour justifier la décision
Publié le : 01/11/2023 01 novembre nov. 11 2023Droit pénal / Droit pénal des affairesPar un arrêt du 11 octobre 2023, la Cour de cassation a réaffirmé l’importance des motifs dans tout jugement, soulignant que leur insuffisance ou leur contradiction équivalent à...Source : www.lemag-juridique.com
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Régime matrimonial : présomption simple pour la loi du premier domicile conjugal
Publié le : 01/11/2023 01 novembre nov. 11 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxLa règle selon laquelle la détermination de la loi applicable au régime matrimonial doit être faite en considération de la fixation du premier domicile conjugal ne constitue qu'...Source : www.efl.fr
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Harcèlement scolaire : un questionnaire pour tous les élèves à partir du CE2 à la rentrée
Publié le : 31/10/2023 31 octobre oct. 10 2023Droit pénal / Droit pénal des mineursTous les élèves à partir du CE2 seront invités à la rentrée à remplir un questionnaire anonyme pour évaluer s’ils sont victimes de harcèlement scolaire, a indiqué mardi 24 octob...Source : www.weka.fr