Valence. Un protocole pour associer les infirmiers au repérage des violences conjugales
Publié le :
02/08/2024
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Source : www.ledauphine.comLaurent de Caigny, procureur de la République de Valence, et Amandine Masson, présidente du conseil interdépartemental de l’ordre des infirmiers de l’Ardèche et de la Drôme, viennent de signer un protocole relatif « à l’aide au repérage des violences conjugales... Lire la suite
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Bilan du contrôle fiscal pour 2023 : 15,2 Md€ réclamés !
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Selon le dernier rapport d’activité de la Direction générale des Finances publiques, 15,2 Md€ ont été réclamés auprès des contribuables au titre du contrôle fiscal en 2023, cont...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Filiation française d’un enfant né à l’étranger : l’ancien article 337 du Code civil n’est plus invocable
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QPC : saisie pénale des biens d'un majeur protégé et respect des droits de la défense
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Une anomalie intellectuelle doit alerter la banque
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Amené à déterminer les responsabilités respectives de la banque et du donneur d’ordre dans le cadre d'une opération frauduleuse, le tribunal de commerce de Paris condamne la pre...Source : www.lemondedudroit.fr