Obligation de vigilance de la banque : délit de blanchiment
Publié le :
10/07/2024
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2024
Source : www.actu-juridique.frDans un rapport remis au procureur de la République, étaient décrits des flux financiers enregistrés sur les comptes des différentes entités composant un groupe de sociétés laissant suspecter une escroquerie de type « chaîne de Ponzi » qui consiste à inviter des clients à investir dans un projet et à les rémunérer, non avec les fruits du capital investi, mais avec des fonds apportés par de nouveaux arrivants... Lire la suite
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Publié le : 12/07/2024 12 juillet juil. 07 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesIl existerait une corrélation entre le nombre de violences conjugales et les grands évènements sportifs médiatisés, selon plusieurs études. Comment prévenir ces violences et com...Source : www.allodocteurs.fr
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La donation-partage : avantages et inconvénients
Publié le : 11/07/2024 11 juillet juil. 07 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa donation-partage est une option judicieuse. Elle vous permet, par un acte, de transmettre et partager votre patrimoine entre vos futurs héritiers...Source : finance-heros.fr
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Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024Droit pénal / Droit pénal des affairesDans un rapport remis au procureur de la République, étaient décrits des flux financiers enregistrés sur les comptes des différentes entités composant un groupe de sociétés lais...Source : www.actu-juridique.fr